Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SDOMYGOD. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SDOMYGOD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société SDOMYGOD n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SDOMYGOD implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3. Produits et services

Le Vendeur propose :

• Des produits digitaux téléchargeables (audios subliminaux, fichiers numériques…)

• Des formations en ligne et contenus pédagogiques

• Tout autre produit ou service indiqué sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site ou dans la documentation associée.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5.1 : Prix et exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande ou en cas de paiement échelonné. Toute commande passée constitue un engagement ferme et définitif de régler l’intégralité du montant dû.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Suspension d’accès en cas de non-paiement

Le Client s’engage à régler le prix du produit ou service conformément aux modalités indiquées lors de la commande. En cas de non-paiement total ou partiel, l’accès au produit ou service vendu en ligne sera immédiatement suspendu jusqu’au règlement intégral.
Le Client reste responsable de la somme due, même si l’accès a été suspendu.

AUCUN remboursement ne sera effectué après le premier paiement versé.

Pour tout plan de paiement, la totalité de la somme reste due.

Article 5.2 – Paiement en plusieurs fois

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, le Client s’engage expressément à honorer l’intégralité des échéancesprévues lors de l’achat.
Les prélèvements sont effectués automatiquement aux dates indiquées lors de la commande.
L’option de paiement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement résiliable, mais un fractionnement du montant total dû.

En conséquence, le Client ne peut en aucun cas interrompre, suspendre ou annuler les échéances restantes après avoir accédé au Service.

5.3 – Autorisation de prélèvement

En validant la commande, le Client autorise le Prestataire et/ou le prestataire de paiement (par ex. Stripe) à effectuer les prélèvements automatiques aux dates convenues.
Cette autorisation demeure valable jusqu’au paiement complet de la commande.

5.4 – Défaut de paiement et incidents

En cas d’échec d’un prélèvement, le Prestataire pourra :

• représenter automatiquement le paiement,

• contacter le Client afin de régulariser la situation,

• suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation.

Tout retard de paiement supérieur à 7 jours entraîne automatiquement :

• la suspension de l’accès aux Services,

• l’exigibilité immédiate de la totalité du solde restant dû, sans préjudice des actions complémentaires pouvant être engagées.

Le Prestataire se réserve le droit de recourir à un service de recouvrement en cas de non-paiement prolongé.

5.5 – Absence de droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à la législation en vigueur, le Client reconnaît qu’en accédant immédiatement à un contenu numérique ou à un Service dont l’exécution commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, audios, vidéos, images, design) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

Article 8.1 : Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits ou formations

• Des problèmes techniques empêchant l’accès aux contenus

Article 8.2 – Décharge de responsabilité – Limites des prestations

Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé et n’exerce aucun acte médical au sens du Code de la santé publique.
Les contenus, produits, programmes, formations, conseils, protocoles, audios subliminaux, accompagnements, informations et ressources proposés (ci-après « les Services ») sont fournis à titre informatif, éducatif, énergétique ou de développement personnel uniquement.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• un diagnostic,

• un traitement ou une prescription,

• ou un avis de nature médicale.

Le Client reconnaît expressément que l’utilisation des Services ne dispense en aucun cas d’une consultation médicale ou d’un suivi par un professionnel de santé qualifié, notamment en cas de pathologie, symptômes persistants, traitements en cours, grossesse ou tout doute relatif à son état de santé.

Le Client demeure seul responsable de son état de santé, de ses décisions, de ses actions et de l’utilisation qu’il fait des Services.
Le Prestataire ne pourra être tenue responsable :

• d’éventuels effets secondaires, inconforts ou complications,

• d’une mauvaise utilisation des Services,

• d’une absence de résultat ou de résultats différents de ceux suggérés,

• ou de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation des Services.

En effectuant un achat ou en accédant aux Services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente clause de décharge de responsabilité.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SDOMYGOD ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Informations sur la société SDOMYGOD

La Société SDOMYGOD est société de droit irlandais dont l’adresse est :

SDOMYGOD
64C Grand Rue 30260 Vic-Le-Fesq